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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 01169 posée par M. Louis Souvet

    Sécurité sociale: composition des conseils d'administration

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01504 posée par M. Jean Colin

    Sécurité sociale: composition des conseils d'administration du régime général

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14861 posée par M. Louis Souvet

    Future composition des conseils d'administration des caisses de la branche maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14916 posée par M. Fernand Tardy

    Architecture et gestion des caisses de sécurité sociale et mutualité

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15007 posée par M. Léon Fatous

    Désignation des organismes mutualistes au sein des conseils d'administration de la branche maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

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