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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 02411 posée par M. Joseph Caupert
Remboursement des frais de transport aux assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02460 posée par M. Claude Prouvoyeur
Remboursement des frais de transport sanitaire
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04247 posée par M. Jacques-Richard Delong
Remboursement des frais de transport des malades
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04337 posée par M. Philippe François
Remboursement des frais de transports
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04383 posée par M. Josy Moinet
Remboursement des frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence