Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 01573 posée par M. Paul Souffrin

    Suppression du taux de prélèvement sur les cotisations pour les frais de gestion administrative du régime local

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03764 posée par Mme Paulette Fost

    Réinstallation du centre de sécurité sociale de Saint-Ouen (Seine- Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14873 posée par M. Pierre Vallon

    Représentation des associations de retraités au sein des organismes sociaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22054 posée par M. Auguste Cazalet

    Mise en place d'un système informatisé d'échéancement des paiements par la Caisse nationale d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11519 posée par M. Raymond Courrière

    Insuffisance des effectifs de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10025 posée par M. Bernard Fournier

    Difficultés rencontrées par les CPAM dans la gestion de leur budget local d'action sanitaire et sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne