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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 03956 posée par M. Paul Souffrin
Avenir du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 04972 posée par M. Paul Loridant
Transfert des dossiers des assurés sociaux d'Etréchy au centre social de Dourdan (Essonne)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06184 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Plan gouvernemental d'économie des dépenses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07509 posée par M. Henri Goetschy
Protection sociale des jeunes sous contrat TUC
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08167 posée par M. Marc Boeuf
Conséquences du plan de rationalisation des dépenses de l'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14332 posée par M. Jacques Baudot
Couverture maladie des chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29493 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences de l'application du projet de branche du régime général de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10025 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés rencontrées par les CPAM dans la gestion de leur budget local d'action sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16789 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10064 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence