Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 21342 posée par Mme Jacky Deromedi

    Attribution de numéros

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04024 posée par M. Ronan Le Gleut

    Immatriculation des jeunes Français à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00033 posée par Mme Patricia Schillinger

    Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05105 posée par Mme Catherine Troendlé

    Capital retraite des frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04443 posée par M. Robert del Picchia

    Couverture sociale des recrutés locaux en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07314 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Mise en oeuvre de la PUMa

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12485 posée par M. Gaëtan Gorce

    Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger lors de leur retour en France pour fournir un justificatif de domicile afin d'inscrire leurs enfants dans les établissements scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27180 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne