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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

  1. Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès

    Aide médicale d'État

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20161 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Aide médicale d'État

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22253 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Situation des patients atteints de fibromyalgie.

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22785 posée par Mme Patricia Schillinger

    Reconnaissance de la fibromyalgie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler

    Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 26691 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des dossiers des travailleurs frontaliers de la CPAM de Sarreguemines

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26923 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27180 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05981 posée par M. Guy Fischer

    Statistiques sur les dépassements d'honoraires des professionnels de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09493 posée par M. Elie Brun

    Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

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