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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 17115 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16105 posée par M. Yves Krattinger
Situation des taxis indépendants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14738 posée par M. Jean-Claude Merceron
Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 12361 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prise en charge du transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 11545 posée par M. Jean Besson
Prise en charge des frais de transport des familles consultant dans un centre médico-psycho-pédagogique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13690 posée par M. Philippe Richert
Conventionnement des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09493 posée par M. Elie Brun
Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05981 posée par M. Guy Fischer
Statistiques sur les dépassements d'honoraires des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence