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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 00043 posée par M. Robert Hue
Fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00640 posée par M. Gérard Longuet
Délai de confection des cartes Vitale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00413 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de l'obligation de télétransmission par les professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05981 posée par M. Guy Fischer
Statistiques sur les dépassements d'honoraires des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09493 posée par M. Elie Brun
Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13690 posée par M. Philippe Richert
Conventionnement des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15200 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Meilleure indemnisation des blessés crâniens
La question est caduque
Pertinence