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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 13541 posée par M. Edgar Tailhades
Gard: fonctionnement de la caisse primaire d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26703 posée par M. Georges Mouly
Coordination entre caisses d'allocations familiales et caisses primaires d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 28623 posée par M. Georges Mouly
Coordination entre les caisses d'allocations familiales et les caisses primaires d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00993 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français de l'étranger: remboursement des soins reçus en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01169 posée par M. Louis Souvet
Sécurité sociale: composition des conseils d'administration
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10522 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Suppression d'heures de délégation syndicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20890 posée par M. Henri Collette
Bilan de l'expérimentation de la " Carte vitale " tendant à améliorer le fonctionnement de l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22565 posée par M. Henri Collette
Bilan de l'expérimentation de la " carte vitale " tendant à améliorer le fonctionnement de l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10025 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés rencontrées par les CPAM dans la gestion de leur budget local d'action sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence