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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 09649 posée par M. Jacques Larché
Cartes individuelles d'assurés sociaux: garantie d'identité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13541 posée par M. Edgar Tailhades
Gard: fonctionnement de la caisse primaire d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17030 posée par M. Marcel Fortier
Centres hospitaliers régionaux et caisses primaires: répartition des compétences budgétaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18809 posée par M. Henri Collette
Caisse primaire d'assurance maladie: opposition aux règles du mandat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26703 posée par M. Georges Mouly
Coordination entre caisses d'allocations familiales et caisses primaires d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09469 posée par M. José Balarello
Centre cardio-thoracique de Monaco : soins susceptibles d'être apportés aux assurés des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10522 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Suppression d'heures de délégation syndicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20890 posée par M. Henri Collette
Bilan de l'expérimentation de la " Carte vitale " tendant à améliorer le fonctionnement de l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22565 posée par M. Henri Collette
Bilan de l'expérimentation de la " carte vitale " tendant à améliorer le fonctionnement de l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25045 posée par M. Charles Descours
Matériel pour handicapés
La question est caduque
Pertinence