Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 00752 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Caisses primaires d'assurance maladie : tiers délégué et tiers payant

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04569 posée par M. Bernard Dussaut

    Coût de la campagne publicitaire des caisses primaires d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08260 posée par M. Bernard Fournier

    Mention d'exonération du ticket modérateur sur les cartes d'immatriculation des assurés sociaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11596 posée par M. Emmanuel Hamel

    Meilleure représentation des retraités à la Caisse nationale d'assurance vieillesse et aux caisses de retraite complémentaire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13035 posée par M. Emmanuel Hamel

    Diffusion aux caisses primaires d'assurance maladie d'instructions précises en matière d'inscription comptable des créances relatives à des recours contre tiers

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13037 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration des procédures de signalement des accidents aux caisses primaires d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33154 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Aménagement du temps de travail pour les personnels de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 38578 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Projet de fermeture des centres de sécurité sociale de proximité en Ile-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Faible