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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 00197 posée par M. Philippe Richert
Remboursement des assurés sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00453 posée par M. Serge Mathieu
Evocation dans les publications des caisses primaires d'assurance maladie de l'intérêt de l'ostéodensitométrie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. Alex Türk
Examen de santé offert aux assurés sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00750 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Remboursement par les caisses de sécurité sociale des dépenses médicales personnelles des kinésithérapeutes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00752 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Caisses primaires d'assurance maladie : tiers délégué et tiers payant
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 00349 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prise en charge des consultations d'obstétrique de l'hôpital Pierre-Rouquès (Paris 11e)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04086 posée par M. Germain Authié
Sécurité sociale : discrimination entre assurés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07755 posée par M. Roger Hesling
Remboursement des prothèses auditives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12887 posée par M. Serge Mathieu
Difficultés de mise en place de la carte Vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13037 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration des procédures de signalement des accidents aux caisses primaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence