Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 02982 posée par M. Henri Bangou

Remboursement de la vaccination antigrippale dans les DOM

Réponse du ministère : Sécurité sociale

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03956 posée par M. Paul Souffrin

Avenir du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

Réponse du ministère : Sécurité sociale

25/12/1986
Pertinence
Question n° 05051 posée par M. Paul Souffrin

Décision d'ouverture du centre médico-diététique de Scy-Chazelles (Moselle)

Réponse du ministère : Sécurité sociale

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05517 posée par M. Jean Huchon

Remboursement des frais de transport des enfants handicapés

Réponse du ministère : Sécurité sociale

09/04/1987
Pertinence
Question n° 07587 posée par M. Pierre Lacour

Agents des collectivités locales : versement d'une indemnité à l'issue d'un congé de longue maladie

Réponse du ministère : Sécurité sociale

03/09/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09303 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Agents d'organismes de sécurité sociale en retraite anticipée : protection sociale

La question est caduque

14/01/1988
Pertinence
Question n° 21383 posée par M. Bernard Dussaut

Conditions d'indemnisation des transports des personnes handicapées

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence
Question n° 23516 posée par M. Gérard Longuet

Congés maladie

La question est caduque

08/06/2006
Pertinence