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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05073 posée par M. Jacques Mahéas
Dépassements abusifs d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00980 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des médecins pédiatres libéraux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27588 posée par M. Jean-Marie Rausch
Médecins et praticiens des caisses primaires d'assurance maladie: augmentation de leur traitement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13690 posée par M. Philippe Richert
Conventionnement des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05981 posée par M. Guy Fischer
Statistiques sur les dépassements d'honoraires des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04645 posée par M. Daniel Hoeffel
Cotation des actes d'anesthésie
La question est caduque
Pertinence