Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 31511 posée par M. André Fosset

    Associations de soins à domicile: participation de la caisse primaire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01091 posée par M. Jean Cluzel

    Droits des délégués des associations familiales au conseil d'administration des caisses primaires d'assurances maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14076 posée par M. Claude Huriet

    Remboursement de frais des administrateurs des CPAM

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14861 posée par M. Louis Souvet

    Future composition des conseils d'administration des caisses de la branche maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14882 posée par M. Edouard Le Jeune

    Inscription des chirurgiens-dentistes nouvellement installés sur la liste des praticiens conventionnés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15223 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Caisses primaires d'assurance maladie : tiers délégués et tiers payants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04521 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration des procédures de signalement des accidents aux caisses primaires d'assurance maladie

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne