Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 13849 posée par M. Claude Lise

Situation des assurés sociaux du régime spécial d'assurance maladie des industries électriques et gazières résidant en Martinique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

10/06/2010
Pertinence
Question n° 09116 posée par M. Pierre Martin

Permanence de la CPAM à Corbie (Somme)

Réponse du Ministère de la santé et des sports

11/06/2009
Pertinence
Question n° 01634 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des dossiers des travailleurs frontaliers de la CPAM de Sarreguemines

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

30/08/2007
Pertinence
Question n° 08889 posée par M. Jean Louis Masson

Traitement des dossiers par les médecins-conseils des CPAM

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

28/08/2003
Pertinence
Question n° 00781 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Fermeture de centres de sécurité sociale dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

18/07/2002
Pertinence