Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 01704 posée par M. Philippe Richert
Liberté de choix en matière d'intervention chirurgicale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 00197 posée par M. Philippe Richert
Remboursement des assurés sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 13690 posée par M. Philippe Richert
Conventionnement des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 14371 posée par M. Philippe Richert
Remboursement des facettes dentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 01702 posée par M. Philippe Richert
Remboursement des facettes dentaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28877 posée par M. Philippe Richert
Remboursement des facettes dentaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28276 posée par M. Philippe Richert
Liberté de choix en matière d'intervention chirurgicale
La question est caduque
Pertinence