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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02251 posée par M. Pierre Lacour
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d'office à l'expiration des congés de longue maladie et de longue durée
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05773 posée par M. Raymond Courrière
Fonction publique territoriale : cas particuliers
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07253 posée par M. Daniel Hoeffel
Fonctionnement comme sections locales de caisse primaire de sécurité sociale des mutuelles des agents territoriaux et hospitaliers
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 12376 posée par M. Louis Althapé
Fonction publique territoriale - Application du décret du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence