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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 02251 posée par M. Pierre Lacour

    Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d'office à l'expiration des congés de longue maladie et de longue durée

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05773 posée par M. Raymond Courrière

    Fonction publique territoriale : cas particuliers

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07253 posée par M. Daniel Hoeffel

    Fonctionnement comme sections locales de caisse primaire de sécurité sociale des mutuelles des agents territoriaux et hospitaliers

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12376 posée par M. Louis Althapé

    Fonction publique territoriale - Application du décret du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible