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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 17030 posée par M. Marcel Fortier
Centres hospitaliers régionaux et caisses primaires: répartition des compétences budgétaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03706 posée par M. Rémi Herment
Couverture sociale des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03956 posée par M. Paul Souffrin
Avenir du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 04506 posée par M. Philippe Madrelle
Assurés sociaux et mutualistes de la fonction publique de la Gironde
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04972 posée par M. Paul Loridant
Transfert des dossiers des assurés sociaux d'Etréchy au centre social de Dourdan (Essonne)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 09469 posée par M. José Balarello
Centre cardio-thoracique de Monaco : soins susceptibles d'être apportés aux assurés des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25045 posée par M. Charles Descours
Matériel pour handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14328 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Annulation par le Conseil d'Etat d'une circulaire relative au tiers délégué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14332 posée par M. Jacques Baudot
Couverture maladie des chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14390 posée par M. Paul Loridant
Suppression du tiers payant en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence