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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 219 trouvées
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Question n° 09649 posée par M. Jacques Larché
Cartes individuelles d'assurés sociaux: garantie d'identité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18809 posée par M. Henri Collette
Caisse primaire d'assurance maladie: opposition aux règles du mandat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00601 posée par M. André Delelis
Personnes privées d'emploi: protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00780 posée par M. Paul Souffrin
Alsace-Moselle: attribution pour tierce personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02089 posée par M. Jean Chamant
Refus par une caisse primaire d'assurance-maladie du règlement dû à une clinique privée
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 09303 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Agents d'organismes de sécurité sociale en retraite anticipée : protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02568 posée par M. Pierre Brantus
Publicité sur les décomptes d'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04672 posée par M. Pierre Brantus
Prise en charge à 100 p 100 des maladies de longue durée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20340 posée par M. Alex Türk
Examen de santé offert aux assurés sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20805 posée par M. Serge Mathieu
Evocation dans les publications des caisses primaires d'assurance maladie de l'intérêt de l'ostéodensitométrie
La question est caduque
Pertinence