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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 1684S posée par M. Ronan Le Gleut

    Retard de traitement des dossiers de retraite des Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07827 posée par M. Damien Regnard

    Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14510 posée par M. Robert del Picchia

    Traduction des formulaires de certificats de vie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13833 posée par Mme Jacky Deromedi

    Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07828 posée par M. Damien Regnard

    Rallongement des délais de la caisse nationale d'assurance vieillesse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00479 posée par M. Olivier Cadic

    Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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