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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04672 posée par M. Charles de Cuttoli
Français non salariés en Algérie: protection sociale
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 02671 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis hors de France : paiement des frais d'hospitalisation dans les pays membres de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05258 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Couverture sociale des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07022 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Pensions de retraite des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07908 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Pensions de retraite des Français installés en Turquie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13986 posée par Mme Jacky Deromedi
Protection sociale des Français de l'étranger et conséquences du Brexit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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