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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14291 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Procédures exigées pour le versement des retraites des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 00176 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français de l'étranger : délivrance en France de médicaments prescrits par un médecin exerçant à l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 15815 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15816 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délais d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14650 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Remboursement des médicaments aux Français résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence