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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 00992 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français de l'étranger: délais de rachat des cotisations d'assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04370 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: conséquences de la mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 04672 posée par M. Charles de Cuttoli
Français non salariés en Algérie: protection sociale
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 06082 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Remboursement des prescriptions des médecins français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08642 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : production de certificats de résidence-vie aux organismes de retraite complémentaire
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 00995 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français résidant à l'étranger: versement des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14650 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Remboursement des médicaments aux Français résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03299 posée par M. André Maman
Conséquences de la réforme de la CSG pour certains Français expatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29090 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Accès à la couverture maladie universelle (CMU) pour les Français expatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37951 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des expatriés français vis-à-vis de la CSG et de la CRDS
La question est caduque
Pertinence