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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 02269 posée par M. René-Paul Savary
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 16375 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05853 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Réforme de la complémentaire santé concernant les soins optiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04579 posée par M. Jean Louis Masson
Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20969 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13739 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13083 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12999 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22472 posée par M. Jean Louis Masson
Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés
La question est caduque
Pertinence