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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0538S posée par Mme Élisabeth Doineau
Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1909S posée par M. Philippe Mouiller
Réformes concernant les fauteuils roulants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau
Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0860S posée par M. Jean-Pierre Moga
Difficultés de mise en place du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1666S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0510S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Impact de la réforme du reste à charge 0
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0381S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la réforme du reste à charge 0 en matière d'optique
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1076S posée par M. Francis Grignon
Avenir des mutuelles étudiantes régionales
La question a été transformée.
Pertinence