Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 05981 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers en Allemagne

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05709 posée par M. André Reichardt

    Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04687 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers en Allemagne

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03815 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Indemnités des élus transfrontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14125 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19572 posée par M. Cyril Pellevat

    Imposition des salaires des frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15026 posée par M. Claude Kern

    Attribution des pensions de réversion pour les bénéficiaires de deux pays membres de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01671 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible