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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 1282S posée par M. Georges Patient
Amélioration de la situation sanitaire de la Guyane
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0451S posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation du centre hospitalier régional et universitaire de Tours
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 16206 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16254 posée par M. Bernard Murat
Avenir des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15901 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non-lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence