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709 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 465 trouvées
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Question n° 00893 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Période consacrée par la mère de famille à l'éducation des enfants: cotisations retraite
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 08516 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Femmes médecins: allocation de repos maternel
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 11955 posée par M. Robert Schmitt
Remboursement des accouchements par péridurale
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 21365 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Protection sociale des femmes âgées
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 03719 posée par M. Lucien Neuwirth
Majoration de pension aux assurés parents d'un enfant handicapé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 244 trouvées
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Question n° 27614 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de développement des droits des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28335 posée par M. Michel Rufin
Assurance personnelle à la suite d'un divorce: décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09782 posée par M. André Fosset
Couverture sociale des veuves de plus de quarante-cinq ans, mères de trois enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20743 posée par M. Robert Castaing
Campagnes d'information concernant le droit des femmes à disposer de leur corps
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22139 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Abandon de la fabrication de la pilule abortive par Roussel Uclaf
La question est caduque
Pertinence