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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 05076 posée par M. Bernard Charles Hugo
Professions libérales et déplafonnement des cotisations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05407 posée par M. Jean Lecanuet
Professions libérales et déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05411 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05417 posée par M. Albert Vecten
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05420 posée par M. Jacques Machet
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence