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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 06055 posée par M. Jean-Paul Bataille
Conséquences du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06059 posée par M. Claude Huriet
Conséquences du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05930 posée par M. Roger Boileau
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05808 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05625 posée par M. Georges Treille
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05611 posée par M. Jean Guenier
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05644 posée par M. Pierre Brantus
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence