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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00163 posée par M. Cédric Perrin
Régime étudiant de sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05149 posée par M. Alain Fauconnier
Mutuelles étudiantes LMDE
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23647 posée par M. Francis Grignon
Avenir des mutuelles étudiantes régionales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler
Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23497 posée par Mme Gisèle Printz
Mutuelles régionales étudiantes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24064 posée par M. Cédric Perrin
Régime étudiant de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence