Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 14688 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement des maisons médicales de garde

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

18/11/2004
Pertinence
Question n° 14528 posée par M. Guy Fischer

Revalorisation des honoraires de nuit des pharmaciens

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

11/11/2004
Pertinence
Question n° 14538 posée par M. Philippe Nogrix

Cotisations URSSAF concernant les commissaires enquêteurs

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

11/11/2004
Pertinence
Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat

Tarification à l'activité

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/11/2004
Pertinence
Question n° 14241 posée par M. André Vantomme

Moyens affectés à la psychiatrie

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

21/10/2004
Pertinence