Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 26725 posée par M. Francis Grignon

Couverture maladie des veuves

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26771 posée par M. Yves Krattinger

Couverture maladie des veuves

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26659 posée par M. Paul Girod

Réduction de la couverture maladie des personnes en situation de veuvage

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/03/2007
Pertinence
Question n° 26633 posée par Mme Éliane Assassi

Modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale concernant la couverture maladie des veuves

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/03/2007
Pertinence
Question n° 26635 posée par M. René-Pierre Signé

Couverture maladie des veuves

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/03/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27056 posée par Mme Jacqueline Alquier

Conséquences du décret n° 2007-199 sur la couverture maladie des veuves

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 26900 posée par Mme Fabienne Keller

Couverture maladie des veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 26937 posée par M. Jacques Blanc

Couverture maladie des veuves

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 26810 posée par M. Guy Fischer

Couverture maladie des veuves

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence