Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00163 posée par M. Cédric Perrin

    Régime étudiant de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00631 posée par M. Jean Cluzel

    Gestion des mutuelles sociales agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10782 posée par M. Robert Pagès

    Protection sociale des artistes-interprètes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05766 posée par M. Emmanuel Hamel

    Régulation des dépenses de santé

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08540 posée par M. Pierre Laffitte

    Contrôle de la gestion des organismes de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24064 posée par M. Cédric Perrin

    Régime étudiant de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Forte