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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00163 posée par M. Cédric Perrin
Régime étudiant de sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00631 posée par M. Jean Cluzel
Gestion des mutuelles sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10782 posée par M. Robert Pagès
Protection sociale des artistes-interprètes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05766 posée par M. Emmanuel Hamel
Régulation des dépenses de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 08540 posée par M. Pierre Laffitte
Contrôle de la gestion des organismes de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24064 posée par M. Cédric Perrin
Régime étudiant de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence