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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23805 posée par Mme Évelyne Didier
Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23662 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence