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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00163 posée par M. Cédric Perrin
Régime étudiant de sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11243 posée par M. Hervé Poher
Refondation du système de sécurité sociale étudiante
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23805 posée par Mme Évelyne Didier
Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 22228 posée par M. Pierre Mauroy
Avenir des missions accomplies par le FASILD
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 18414 posée par M. Serge Mathieu
Sociétés d'assurances : système de garantie des assurés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24064 posée par M. Cédric Perrin
Régime étudiant de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23662 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11471 posée par M. Marcel Rainaud
Refondation du système de sécurité sociale étudiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08953 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02745 posée par M. André Vantomme
Prise en charge des actes biologiques dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
Pertinence