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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05338 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Devenir du régime minier de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04372 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir de la sécurité sociale minière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04104 posée par M. Alain Fauconnier
Régime minier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22004 posée par M. Dominique Bailly
Accès aux soins des bénéficiaires du régime minier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04304 posée par Mme Odette Duriez
Avenir du régime minier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence