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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02189 posée par M. Michel Doublet
Situation des maîtres contractuels de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03315 posée par M. Bernard Murat
Harmonisation du statut des maîtres de l'enseignement privé catholique sous contrat avec celui des maîtres de l'enseignement public
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03618 posée par M. Jacques Legendre
Harmonisation du régime de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec celui des maîtres de l'enseignement public
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04215 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites des enseignants des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06789 posée par M. André Labarrère
Retraite des enseignants des établissements privés sous contrat avec l'Etat
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence