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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 16206 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16254 posée par M. Bernard Murat
Avenir des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15901 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non-lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15973 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif de Lorraine
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15850 posée par M. Marcel Vidal
Situation des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence