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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23295 posée par M. Jean-Claude Leroy
Fixation des prix de vente des produits et prestations de santé remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23580 posée par M. Jean-Claude Leroy
Expérimentation de la tarification pour le traitement du cancer par radiothérapie
La question est caduque
Pertinence