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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0618G posée par M. Bernard Jomier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Bernard Jomier
Généralisation du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence