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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 10938 posée par M. Jacques Oudin
Evolution des aides accordées aux familles au cours des quinze dernières années
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11803 posée par M. Jacques Oudin
Evolution des aides accordées aux familles au cours des quinze dernières années
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14297 posée par M. Serge Vinçon
Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15074 posée par M. Jacques Oudin
Evolution des aides accordées aux familles au cours des quinze dernières années
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16348 posée par M. Michel Crucis
Conséquences pour les entreprises de l'anticipation de la date d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence