Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 08309 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Régime de protection sociale des mines

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03408 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Régime de protection sociale des mines

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16471 posée par M. Fernand Tardy

    Représentation des retraités au conseil d'administration des caisses de retraite et de maladie

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16266 posée par M. Serge Mathieu

    Consultation des organisations de retraités

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15809 posée par M. Louis Minetti

    Représentation des retraités dans les caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02961 posée par M. Jacques Oudin

    Productivité et efficacité des organismes et caisses de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne