Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 08385 posée par M. Rodolphe Désiré

    Fonctionnement des caisses de sécurité sociale des DOM

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01332 posée par M. Jacques Oudin

    Productivité et efficacité des organismes et caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06932 posée par M. Louis Mercier

    Reconnaissance du régime Organic complémentaire comme régime de securité sociale

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07061 posée par M. Maurice Blin

    Reconnaissance d'Organic complémentaire comme régime de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07423 posée par M. Michel Alloncle

    Fiscalité de la protection sociale complémentaire des gérants majoritaires de SARL

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02961 posée par M. Jacques Oudin

    Productivité et efficacité des organismes et caisses de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne