Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 93 trouvées

Question n° 26793 posée par Mme Agnès Canayer

Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26804 posée par Mme Sabine Drexler

Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26650 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

10/02/2022
Pertinence
Question n° 26506 posée par M. Cyril Pellevat

Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

03/02/2022
Pertinence
Question n° 26527 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

03/02/2022
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23000 posée par M. Bernard Fournier

Remboursement des prothèses dentaires

La question est caduque

27/05/2021
Pertinence
Question n° 15173 posée par M. Michel Dagbert

Mise en place de la réforme « 100 % santé » dans le domaine de l'optique

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence
Question n° 07009 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Conséquences de la réforme du reste à charge zéro en matière d'optique

La question a été retirée

04/10/2018
Pertinence
Question n° 0381S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Conséquences de la réforme du reste à charge 0 en matière d'optique

La question a été transformée.

07/06/2018
Pertinence