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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04911 posée par Mme Véronique Guillotin
Reste à charge zéro et négociations dentaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03896 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03029 posée par M. Jean-François Rapin
Négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23000 posée par M. Bernard Fournier
Remboursement des prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence