Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 99 trouvées

  1. Question n° 03675 posée par M. Michel Dagbert

    Prise en charge de l'oligodontie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03326 posée par M. Yves Détraigne

    Remboursement des anticorps monoclonaux anti-CGRP dans la lutte contre la migraine

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03211 posée par M. Michel Dagbert

    Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02269 posée par M. René-Paul Savary

    Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26793 posée par Mme Agnès Canayer

    Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23000 posée par M. Bernard Fournier

    Remboursement des prothèses dentaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15173 posée par M. Michel Dagbert

    Mise en place de la réforme « 100 % santé » dans le domaine de l'optique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07009 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Conséquences de la réforme du reste à charge zéro en matière d'optique

    La question a été retirée

    Pertinence Faible