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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 0133C posée par M. Ronan Kerdraon
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07474 posée par M. Gérard Bailly
Intégration du réseau « Solidarité Paysans » à la commission opérationnelle du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 11863 posée par M. Serge Dassault
Aide financière à l'installation des professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13310 posée par M. Michel Le Scouarnec
Remboursements des soins dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15779 posée par M. Daniel Laurent
Attentes des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly
Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04107 posée par M. Michel Raison
Déremboursement de certains dispositifs prescrits par des médecins généralistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence