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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02123 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Interprétation de la convention franco-monégasque de sécurité sociale
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 03003 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délai de règlement des banques mauritaniennes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04821 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Transfert vers la France des cotisations sociales des Français employés par des sociétés algériennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00640 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Protection sociale des Français ayant également la nationalité tunisienne
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0722S posée par M. Daniel Reiner
Accueil d'enfants handicapés dans les institutions spécialisées en France et en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21759 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Protection sociale française de certains Français résidant en Tunisie
La question est caduque
Pertinence